Titre 5
"Conditions d'utilisation" et "Conditions générales de vente"
Le site web www.smmafirst.com est exploité par Abricot Media LTD. Dans les présentes conditions d’utilisation et conditions générales de vente, nous employons les termes « nous », « notre » et « nos » en référence à Abricot Media LTD. Ce site web, y compris l'ensemble des informations, outils et services auquel il donne accès, est offert par Abricot Media LTD à l'utilisateur que vous êtes, à condition que vous acceptiez la totalité des modalités, conditions, politiques et avis stipulés ici.
En visitant notre site et/ou en achetant un service auprès de notre entreprise, vous prenez part à notre « Prestation » et acceptez d'être lié(e) par les modalités et conditions suivantes (« Conditions générales de vente », « Conditions d'utilisation »). Les présentes conditions s'appliquent à tous les utilisateurs du Site, y compris, sans s'y limiter, aux individus qui sont des visiteurs, des clients ou des partenaires.
Veuillez lire attentivement les présentes conditions avant d'accéder à notre site web et de l'utiliser. En accédant à une quelconque partie du Site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions d'utilisation.
Nous utilisons le terme « prestation(s) » en référence aux services offerts par Abricot Media LTD.
Chacune des prestations ou fonctionnalités qui sont ajoutées à ce site est également assujettie aux présentes Conditions. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation et Conditions générales de vente à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer n'importe quelle partie des présentes Conditions en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier cette page de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder au site web ou à l'utiliser après la publication des modifications, vous acceptez celles-ci.
Il se peut également qu'à l'avenir, nous proposions de nouvelles prestations ou fonctionnalités à travers ce site web. Ces prestations seront aussi assujetties aux présentes Conditions d'utilisation.
Nous portons à votre information que ce site est hébergé sur Wix.
ARTICLE 1 – CONDITIONS D'UTILISATION
En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint ou dépassé l'âge de la majorité dans votre région, province ou État et nous avoir donné l'autorisation de permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site.
Vous ne devez en aucune façon utiliser nos prestations à des fins illégales ou non autorisées, ni violer des lois de votre juridiction lorsque vous utilisez nos services (y compris, sans toutefois s'y limiter, les lois relatives aux droits d'auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers informatique, de virus ou tout code de nature destructrice.
Une infraction ou une violation de n'importe laquelle des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos prestations.
ARTICLE 2 – VOS DONNEES ET L’UTILISATION DE NOS PRESTATIONS
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter à des fins commerciales toute partie de nos prestations, cela concerne tous les supports fournis sous forme de vidéo, audio, document PDF, Présentation Power Point ou tout autre format.
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus à titre indicatif uniquement et ne limiteront ni n'affecteront aucunement ces Conditions.
ARTICLE 3 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos prestations et produits sont modifiables sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin à une prestation (ou à une quelconque partie de celle-ci) à tout moment et sans préavis.
Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers de tout changement de prix, ou encore de toute modification, suspension ou interruption de la prestation.
ARTICLE 4 – PRESTATIONS
Nous nous réservons le droit de refuser de servir quelqu'un à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter la vente de nos prestations à n'importe quelle personne, région géographique ou juridiction donnée. Nous nous autorisons à exercer ce droit au cas par cas. Toutes les descriptions des prestations et leur tarification sont modifiables à tout moment, sans préavis et à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente d’une prestation à tout moment. Toute offre de prestation sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.
ARTICLE 5 – COMMANDES ET INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande que vous passez auprès de nous. Si nous modifions ou annulons une commande, il se peut que nous tentions de vous en aviser en vous contactant au moyen de l'adresse e-mail ou du numéro de téléphone fournis au moment de la commande.
Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour toutes les commandes effectuées sur ce site. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et toute autre information, y compris votre adresse e-mail et vos numéros de cartes de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter en cas de besoin.
ARTICLE 6 – PLATEFORMES ET OUTILS
Nous sommes susceptibles de vous fournir l'accès à des plateformes de formation ou tous autres outils tiers que nous ne surveillons, ne contrôlons et ne gérons pas.
Vous reconnaissez et acceptez que nous vous fournissons l'accès à ces plateformes et outils « tels quels » et « sous réserve de disponibilité », sans garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans la moindre approbation. Nous ne saurions être tenus responsables de quoi que ce soit à l'égard de ce qui pourrait résulter de ou être relié à votre utilisation de ces plateformes et outils.
Toute utilisation par vous des plateformes et outils proposés par le biais de ce site est entièrement à votre discrétion et à vos propres risques. En outre, il vous appartient de vous renseigner sur les conditions dans lesquelles ces plateformes et ces outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s) et accepter ces conditions.
ARTICLE 7 – LIENS DE TIERS
Certains contenus accessibles via ce site ou prestations offertes par abricot Media LTD peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens de tiers sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer leur contenu ou leur exactitude, de même que nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant aux contenus ou sites web, ou aux autres contenus, produits ou services de sources tierces.
Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou de toute autre transaction reliée à ces sites web tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques de ces tiers et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les services et produits de tiers doivent être adressées à ces mêmes tiers.
ARTICLE 8 – TÉMOIGNAGES, RETOURS D'EXPÉRIENCE ET AUTRES SOUMISSIONS
Si vous nous communiquez des témoignages, des retours d’expérience, des idées d’amélioration, des suggestions, des propositions, des questions ou d’autres éléments, que ce soit sur le site, par e-mail, par courrier, par téléphone, via les réseaux sociaux ou autrement, vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans quelque média que ce soit tous les éléments que vous nous transmettez. Nous ne sommes pas et ne devrons en aucun cas être tenus de maintenir la confidentialité de ces éléments ou de dédommager qui que ce soit pour tout élément fourni.
ARTICLE 9 – INFORMATIONS PERSONNELLES
Vous comprenez que vos données (à l'exception des informations relatives à votre carte de crédit) peuvent être transférées sans chiffrement. Les informations de votre carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.
La transmission de vos informations personnelles sur notre site est régie par notre Politique de confidentialité. Cliquez ici pour consulter notre Politique de confidentialité.
ARTICLE 10 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il se peut qu'il y ait parfois, sur les contenus (texte, vidéo, audio ou autre) de notre site ou de nos prestations, des informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions reliées aux descriptions, aux prix, aux promotions, aux offres, et à la disponibilité des prestations. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou d'actualiser des informations, voire d’annuler des commandes si une quelconque information dans les contenus de nos prestations ou sur le site est inexacte, et ce, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).
Nous ne sommes pas tenus d'actualiser, de modifier ou de clarifier les informations indiquées dans les contenus de nos prestations ou sur le site, y compris mais sans s'y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date précise de mise à jour ou d’actualisation appliquée au contenu de nos prestation et notre site ne saurait être définie pour indiquer que l'ensemble des informations offertes dans nos contenus ont été modifiées ou mises à jour.
ARTICLE 11 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions énoncées dans l’article 1 : Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
(a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part ; (c) pour enfreindre toute ordonnance locale ou toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour transgresser ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ;
(g) pour mettre en ligne ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé en vue de compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement de nos prestations ou de notre site, ainsi que d'autres sites web ou d’Internet ; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui ; (i) pour spammer, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour perturber ou contourner les mesures de sécurité de nos prestations ou de notre site, ainsi que d'autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation de nos prestations ou des plateformes de formation et des outils que nous utilisons pour avoir enfreint les interdits en matière d'utilisation.
ARTICLE 12 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons, certifions ou déclarons en aucun cas que votre utilisation de nos prestations sera ininterrompue, sans délai ou sans erreur.
Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus en utilisant nos prestations seront alignés avec vos attentes.
Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions suspendre nos prestations pour des périodes indéterminées ou les annuler à tout moment et sans préavis.
Nous ne saurions être tenus responsables si les informations proposées sur ce site sont inexactes, incomplètes ou caduques. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être considéré ou utilisé comme seule base pour la prise de décisions sans consulter des sources d'information plus importantes, plus exactes, plus complètes ou plus actuelles. Si vous vous fiez au contenu de ce site, vous le faites à vos entière responsabilité.
Ce site peut contenir certaines données historiques. Par définition, les données historiques ne sont pas actuelles et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier les contenus de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations qu'il contient, quelles qu'elles soient. Vous reconnaissez qu'il vous incombe de surveiller les changements apportés à notre site.
Du fait que certains États ou juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité dans ces États ou juridictions sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
ARTICLE 13 – DUREE D'ACCES AUX PROGRAMMES DE FORMATION
Les programmes de Abricot Media LTD sont accessibles à vie.
L'expression "accès à vie" dans le contexte de nos programmes de formation fait référence à la durée pendant laquelle les participants inscrits auront la possibilité d'accéder au contenu et aux ressources du programme. Cet accès à vie est défini comme la durée de vie du programme lui-même et non comme la durée de vie de l'individu inscrit.
L'accès à vie ne garantit pas que les participants pourront accéder au programme indéfiniment. Dans certains cas, des programmes pourraient être retirés du catalogue et ne seront plus disponibles, même pour les participants qui ont bénéficié de l'accès à vie pendant la période où le programme était actif.
Abricot Media LTD se réserve le droit de retirer un programme de formation du catalogue à sa discrétion. Dans de tels cas, les participants inscrits auront la possibilité d'accéder au contenu du programme pour la durée de sa disponibilité.
ARTICLE 14 – EXCLUSION DE LA GARANTIE "SATISFAIT OU REMBOURSE" POUR LES OPTIONS DE PAIEMENT DIFFERE
La garantie "Satisfait ou Remboursé" est offerte aux participants inscrits à nos programmes de formation, sous certaines conditions spécifiées dans nos politiques de remboursement. Cette garantie est conçue pour offrir aux participants la possibilité d'explorer nos programmes en toute confiance.
Toutefois, il est important de noter que la garantie "Satisfait ou Remboursé" ne s'applique pas lorsque le participant choisit l'option de paiement différé pour le règlement de ses frais de formation.
En choisissant l'option de paiement différé, le participant reconnaît et accepte que cette décision exclut automatiquement l'éligibilité à la garantie "Satisfait ou Remboursé".
Les participants qui optent pour le paiement différé comprennent que leur engagement à payer les frais de formation s'étend sur une période prédéterminée et qu'ils sont tenus de respecter les modalités de paiement convenues.
En acceptant ces conditions, les participants reconnaissent que la décision d'opter pour l'option de paiement différé entraîne la renonciation à la garantie "Satisfait ou Remboursé" pour le programme de formation concerné.
ARTICLE 15 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir abricot Media LTD et nos partenaires, quittes de toute réclamation ou demande, y compris d'honoraires raisonnables d’avocat, émise par un quelconque tiers à cause de ou consécutivement à votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents auxquels elles font référence, ou à votre violation de quelconques lois ou droits d’un tiers.
ARTICLE 16 – DISSOCIABILITÉ
Dans le cas où une quelconque disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera considérée comme étant dissociée de ces Conditions d’utilisation, sans que ce jugement n'affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
ARTICLE 17 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord, et ce, à toutes fins.
Les présentes Conditions d’utilisation resteront en vigueur, à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d’utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos prestations, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si nous jugeons ou suspectons, à notre seule discrétion, que vous ne respectez pas ou que vous n'avez pas respecté une quelconque modalité ou disposition des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment et sans préavis. Vous demeurerez alors responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (incluse), en conséquence de quoi nous pouvons vous refuser l’accès à nos prestations (ou à une partie de ceux-ci).
ARTICLE 18 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application d'un droit ou d'une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou qui concernent nos prestations constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous, et régissent votre utilisation de nos prestations. Elles remplacent l'ensemble des accords, communications et propositions antérieurs et actuels, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).
Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
ARTICLE 19 – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons nos prestations sont régis et interprétés en vertu des lois de 71-75, Shelton Street, London, Greater London, WC2H 9JQ, UNITED KINGDOM, London, ENG, WC2H 9JQ, Royaume-Uni.
ARTICLE 20 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier notre site web de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder à notre site web et à nos prestations ou à les utiliser après la publication de modifications apportées aux présentes Conditions d'utilisation, vous acceptez celles-ci.
ARTICLE 21 – COORDONNÉES
Les questions relatives aux Conditions d’utilisation et Conditions générales de vente doivent nous être envoyées à contact@smmafirst.com.
